Préambule
Afin d’encourager l’implication des habitant.e.s au développement de leur commune, la municipalité de La Chapelle-Saint-Mesmin a souhaité mettre en place un budget participatif. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux habitant.e.s de décider de l’affectation d’une partie du budget de la commune. La population pourra proposer et voter pour des projets concernant la commune. Cet outil vient en complément des autres actions de proximité mises en place par la ville à l’instar des « cafés de quartier » ou de la permanence des élus sur le marché.
Article 1 : Les participant.e.s
Article 1.1 : Les porteurs.euses de projets
Toutes les personnes physiques peuvent déposer un projet sans contrainte d’âge ou de lieu de résidence. Les personnes morales ne peuvent pas déposer de projet. Si un collectif souhaite déposer un projet, il devra nécessairement le faire par l’intermédiaire d’une personne physique.
Article 1.2 : Les votant.e.s
Seules les personnes résidant sur la commune peuvent voter. Les votants doivent indiquer leur identité, adresse et contact. Ces déclarations se font sur l’honneur. Seules les personnes physiques, sans limitation d’âge, peuvent voter. Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé un projet pour prendre part au vote.
Article 1.3 : Les élu.e.s et agent.e.s de la ville
Il est précisé que les élu.e.s de la ville ne peuvent ni déposer de projet, ni prendre part au vote. De même, les agents prenant part à l’analyse des projets ne peuvent pas en déposer.
Article 2 : Budget
Lors du vote du budget primitif 2024, il sera proposé au Conseil Municipal d’allouer la somme de 80 000 € au budget participatif.
Article 3 : Eligibilité des projets
Les projets déposés doivent répondre à un certain nombre de critères :
- Être réalisés sur le territoire de La Chapelle-Saint-Mesmin, au sein d’un lieu accessible à tous ;
- Répondre à l’intérêt général dans le respect des valeurs de transparence, d’égalité, de laïcité et de solidarité. Il ne doit pas y avoir d’intérêt personnel ou professionnel aux dit-projets ;
- Relever des compétences municipales ;
- Être une idée nouvelle qui ne concerne pas un projet déjà réalisé ou prévu par la commune ;
- Relever d’une dépense d’investissement (ex : mobilier urbain, matériel…) qui entraine peu ou pas de dépenses de fonctionnement.
Article 4 : Les étapes du budget participatif
Article 4.1 : L’appel à projets
Le dépôt des projets pourra se faire via la plateforme numérique spécialement conçue à cet effet ou dans une urne placée à l’accueil de l’hôtel de ville. La période de dépôt dure environ 2 mois.
Le projet proposé doit présenter :
- Le nom du/de la porteur.euse de projet ;
- Le titre du projet qui doit être lisible, clair et aussi précis que possible ;
- La description synthétique du projet (dans une limite de 1500 caractères), suffisamment détaillée pour permettre aux services municipaux d’en évaluer la recevabilité, le coût et la faisabilité technique ;
- Il est possible de joindre des documents (ex : photos, vidéo ou croquis pour le formulaire papier).
Article 4.2 : L’analyse des projets
Afin de s’assurer du bon respect du présent règlement, chaque projet fait l’objet d’une analyse par les services municipaux. Sont notamment observés la faisabilité technique, juridique et financière des projets.
Durant cette phase, les porteurs.euses de projets peuvent être contacté.e.s par les services municipaux afin de compléter des informations manquantes ou pour mettre en relation les porteurs.euses de projets similaires afin de fusionner leurs idées en un seul projet.
Après l’analyse par les services, un comité de sélection constitué d’élu.e.s se réunit afin de valider la liste des projets soumis au vote. Siègent au sein de ce comité de sélection les élu.e.s membres de la commission Développement durable et Participation citoyenne. Les projets retenus sont mis en ligne sur la plateforme numérique dédiée. La phase d’analyse dure environ 3 mois.
Article 4.3 : Le vote
Le vote peut se faire via la plateforme numérique prévue à cet effet ou par bulletin déposé dans l’urne située en mairie. Tout votant.e doit sélectionner 3 projets par ordre de préférence. Une pondération est appliquée : 3 points pour le premier projet sélectionné, 2 points pour le deuxième, 1 point pour le troisième. Ce choix se fait sans limite de budget (la somme des budgets des 3 projets choisis par le votant.e peut dépasser 80 000 €).
Article 4.4 : La désignation des lauréats
A l’issue de la phase de vote, qui dure environ 1 mois, sont lauréats, par ordre décroissant de points, l’ensemble des projets dans la limite de l’enveloppe de 80 000 €. Si un projet a récolté suffisamment de points pour être lauréat mais devait mener au dépassement de l’enveloppe, celui-ci ne serait pas retenu au profit du projet suivant ayant obtenu le plus de points (avec un minimum de 100 points) et respectant l’enveloppe budgétaire.
Article 4.5 : La mise en œuvre
La mise en œuvre des projets lauréats débute à partir du printemps 2024 et s’étale jusqu’à la fin du mandat municipal. Une communication régulière permet aux habitants d’être tenus informés de l’avancée des projets.